En 1999, la France s’est engagée auprès du Conseil de l’Europe à interdire l’utilisation de ces cages. Cette interdiction devait prendre effet au 1er janvier 2005 pour les nouvelles installations et au 1er janvier 2011 pour toutes les exploitations. Dominique Bussereau, ancien Ministre de l'Agriculture, a autorisé secrètement et en violation des obligations européennes de la France, la poursuite de l’utilisation de ces cages.
