Le gavage interdit à travers le monde
Le gavage est interdit dans plusieurs pays, dont certains étaient encore récemment producteurs de foie gras. Les rares pays où le gavage est encore toléré et pratiqué sont ainsi de plus en plus isolés.
Beaucoup de pays n'ont même pas jugé nécessaire d'adopter une loi interdisant explicitement le gavage : il y est illégal simplement au regard des lois qui protègent les animaux contre les mauvais traitements. Ainsi, dans ces pays, une personne qui tenterait de suralimenter un canard est condamnable au même titre qu'une personne qui enfoncerait un tuyau dans la gorge d'un chat pour le forcer à ingérer de la nourriture en quantité excessive pour sa santé.
Pays de l'Union Européenne
Les pays de l'Union Européenne sont soumis à une directive concernant la protection des animaux dans les élevages, et à une recommandation concernant la production de foie gras.
Selon la directive, le gavage est illégal puisqu'elle stipule que « aucun animal [ne doit être] alimenté ou abreuvé de telle sorte qu'il en résulte des souffrances ou des dommages inutiles ».
La recommandation interdit le gavage partout où il n'est pas déjà pratiqué (article 24).
Au-delà de la réglementation européenne, chaque pays de l'Union Européenne a aussi sa propre législation en ce domaine.
- Allemagne :
La législation de protection animale datant de 1993 indique qu'il est « interdit de nourrir un animal de force, sauf pour des raisons impérieuses de santé » (section II, article 3, alinéa 9).
- Autriche :
Six provinces autrichiennes (sur neuf) ont une législation interdisant explicitement le gavage d'animaux « sauf s'il est nécessaire pour des raisons de santé ».
- Danemark :
La loi de protection animale de 1991 indique que « les animaux ne doivent pas subir d'alimentation forcée sauf si c'est nécessaire pour soigner des animaux malades » (article 5).
- Finlande :
« Les animaux ne doivent pas être nourris de force dans l'objectif de les engraisser ou d'accroître leur production. » (article 11, chapitre 2, loi sur la protection des animaux – 04/04/1996).
- Irlande :
L'article 5 de la loi irlandaise de protection des animaux de ferme (1984) proscrit les mauvais traitements aux animaux et est interprété comme interdisant le gavage.
- Italie :
« Mutilations et autres pratiques - à partir du 1er janvier 2004, le gavage des canards et des oies et le plumage d'oiseaux vivants est interdit » (implémentation de la directive européenne 98/58 dans le cadre du « Decreto Legislativo » du 26 mars 2001, n.146, article 2, sous-section 1, point b et alinéa 19 de l'annexe).
- Luxembourg :
La loi du 15 mars 1983 ayant pour objet d'assurer « la protection de la vie et le bien-être des animaux » indique, Chapitre VIII, Art. 20 alinéa 6 : « Il est interdit de gaver un animal ou de le nourrir de force à moins que son état de santé n'exige cette mesure. »
- Pays-Bas :
La pratique du gavage est interdite par la réglementation générale sur la protection des animaux (articles 36.1 et 37 de la loi de 1992 sur la santé et le bien-être des animaux).
- Pologne :
La loi de protection animale d'août 1997 reconnaît que « l'animal, étant une créature vivante, capable de souffrir, n'est pas un objet. L'homme doit le respecter, le protéger et prendre soin de lui ». L'article 12.7 du chapitre 3 stipule qu'il est « interdit d'engraisser les oies et les canards de façon à obtenir une dégénérescence graisseuse de leur foie ». A la suite de cette législation, aucun nouvel élevage pour le foie gras ne fut autorisé à ouvrir, et les établissements existants alors avaient jusqu'au 1er janvier 1999 pour fermer. La Pologne était auparavant un important producteur de fois gras, au 5e rang mondial.
- République tchèque :
La loi sur la protection des animaux (19 mai 1993 No. 162 et 27 septembre 1994 No. 193) rappelle que « Les animaux, comme les hommes, sont des créatures vivantes et peuvent donc ressentir divers degrés de douleur et de souffrance ; ils méritent ainsi l'attention, les soins et la protection des hommes. » La section 4, point P interdit de « gaver des animaux ».
- Royaume-Uni :
Il n'y a pas de loi spécifique sur le foie gras et le gavage. Toutefois, les différents ministres de l'Agriculture successifs ont affirmé que quiconque envisagerait de se lancer dans cette production se verrait interdire de le faire sur la base des articles 22-24 des Farm Animals Regulations, et de l'implémentation de la directive européenne 98/58 sur la protection des animaux dans les élevages.
- Suède :
Les articles 3 et 4 de la loi générale de protection des animaux (Swedish Code of Statutes, SFS 1988:534) sont interprétés comme interdisant le gavage.
Autres pays
- Norvège :
La loi de protection animale de 1974 indique « Il est interdit de nourrir de force des animaux » (Section 8. Indent 4).
- Suisse :
La loi de protection animale édictée en 1978 est explicitement interprétée comme interdisant l'alimentation forcée.
- Israël :
La Cour suprême d'Israël, dans une décision rendue le 11 août 2003, a interdit le gavage, avec application au plus tard au 31/03/2005. Un des motifs de cette décision est formulé comme suit : « Les "besoins de l'agriculture" ne doivent pas systématiquement compter plus que l'intérêt de protéger les animaux » (point 16 – Juge T. Strasberg-Cohen).
Cette décision est d'autant plus notable que ce pays est le quatrième pays producteur mondial. Les débats ayant amené au vote se sont appuyés, entre autres, sur le rapport du Comité scientifique sur la santé et le bien-être animal de la Commission Européenne. En octobre 2005, le gouvernement israélien a mis en place une commission pour l'indemnisation et la reconversion des producteurs.
Site à consulter en hébreu :
- États-Unis :
Le Parlement de Californie a voté en juillet 2004 la loi SB1520 qui interdit :
- de gaver un oiseau dans le but d'engraisser son foie au-delà de sa taille normale,
- de vendre un produit qui est le résultat du gavage d'un oiseau.
La loi entrera en application le 1er juillet 2012, un délai ayant été accordé aux producteurs pour organiser leur reconversion. Les débats ayant mené au vote se sont appuyés, entre autres, sur le rapport du Comité scientifique sur la santé et le bien-être animal de la Commission Européenne. Des propositions de loi similaires ont été déposées dans d'autres états (Hawaii, Illinois, Massachusetts, New Jersey, Pennsylvanie, Washington).
La vente de foie gras a été interdite dans la ville de Chicago en août 2006, mais cette interdiction a été annulée en mai 2008.
Site à consulter en anglais :
- Argentine :
Un décret stipule que « le gavage est classé parmi les mauvais traitements ou actes de cruauté […] le gavage des animaux est interdit, quelle que soit l'utilisation ultérieure de l'animal, de ses produits ou de ses organes ».
